Dernière mise à jour : 30 juillet 2026.
Chaque vêtement Atelier Mesure est confectionné à partir des mensurations, du tissu, de la coupe et des finitions validés par le client. Cette politique explique les règles applicables aux retours et aux retouches des vêtements et accessoires personnalisés.
1. Pas de retour pour un changement d'avis
Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Après validation de la commande, un changement d'avis sur le tissu, la coupe, les options, les finitions ou le besoin du vêtement ne donne donc pas droit à un retour, un échange ou un remboursement.
Cette règle concerne uniquement le retour de convenance. Elle ne limite ni la première intervention de retouche décrite ci-dessous, ni les garanties légales applicables en cas de défaut ou de non-conformité.
2. Une seule intervention de retouche gratuite
Une première intervention de retouche d'ajustement est gratuite lorsqu'elle est nécessaire lors de l'essayage de livraison. Elle regroupe les ajustements identifiés avec le conseiller au cours de ce même essayage.
Cette intervention est limitée aux modifications techniquement réalisables, à la coupe et à l'aisance validées lors de la commande, ainsi qu'aux mensurations relevées ou confirmées lors de celle-ci.
L'essayage de contrôle effectué après la retouche fait partie de cette première intervention. Il n'ouvre pas droit à une nouvelle intervention gratuite pour une nouvelle demande d'ajustement.
3. Retouches supplémentaires facturées
Toute intervention de retouche supplémentaire est facturée après information du client et acceptation du prix, sous réserve de sa faisabilité technique. Cela concerne notamment une nouvelle demande liée à un changement de préférence, à une évolution de poids, de posture ou de morphologie, ou à une modification qui n'avait pas été convenue lors de la commande.
Toute reprise nécessaire pour corriger une retouche réalisée par Atelier Mesure, y compris une reprise précédente, ne constitue jamais une intervention facturable. Il en va de même d'une prise en charge due au titre d'une garantie légale.
4. Défaut ou non-conformité
Si le vêtement ne correspond pas aux caractéristiques convenues ou présente un défaut de fabrication, le client peut demander sa mise en conformité dans les conditions prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Une réduction du prix ou la résolution du contrat restent possibles dans les cas prévus par la loi. La garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil demeure également applicable.
5. Situations non couvertes par l'intervention gratuite
Sans préjudice des garanties légales, la première intervention gratuite ne couvre pas :
- un changement de choix après la validation de la commande ;
- une évolution de poids, de posture ou de morphologie postérieure à la prise de mesures ;
- l'usure normale, un accident ou un entretien inadapté ;
- une intervention réalisée par un tiers.
6. Demander l'examen d'un vêtement
Pour demander l'examen d'un vêtement, le client peut contacter Atelier Mesure ou se rapprocher directement de l'atelier en indiquant sa référence de commande et la difficulté rencontrée. Une photographie peut faciliter le premier examen, mais elle ne constitue pas une condition préalable à l'exercice d'un droit légal.
7. Entrée en vigueur
La règle d'une seule intervention de retouche gratuite s'applique aux commandes validées à compter de la publication de la présente politique. Les commandes antérieures conservent les engagements commerciaux qui leur étaient applicables lors de leur conclusion.
Pour le détail des conditions contractuelles, consultez les Conditions Générales de Vente.
