Dernière mise à jour : 26 septembre 2026.
Chaque vêtement Atelier Mesure est confectionné à partir des mensurations, du tissu, de la coupe et des finitions validés par le client. Cette politique explique les règles applicables aux retours et aux retouches des vêtements et accessoires personnalisés.
1. Pas de retour pour un changement d'avis
Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Après validation de la commande, un changement d'avis sur le tissu, la coupe, les options, les finitions ou le besoin du vêtement ne donne donc pas droit à un retour, un échange ou un remboursement.
Cette règle concerne uniquement le retour de convenance. Elle ne limite ni les retouches incluses jusqu’à la livraison décrites ci-dessous, ni les garanties légales applicables en cas de défaut ou de non-conformité.
2. Retouches incluses jusqu’à la livraison
Les ajustements nécessaires à la confection sont compris jusqu’à la livraison finale du vêtement. Ils sont identifiés avec votre conseiller lors des essayages.
3. Demandes après livraison
Après la livraison finale, toute nouvelle demande est examinée par l’atelier. Un devis peut être proposé selon la faisabilité de l’intervention et doit être accepté avant sa réalisation. Les garanties légales restent applicables.
4. Défaut ou non-conformité
Si le vêtement ne correspond pas aux caractéristiques convenues ou présente un défaut de fabrication, le client peut demander sa mise en conformité dans les conditions prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Une réduction du prix ou la résolution du contrat restent possibles dans les cas prévus par la loi. La garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil demeure également applicable.
5. Évolution de la demande
Prévenez votre conseiller de tout changement de préférence ou de morphologie pendant la confection pour examiner les adaptations possibles avant la livraison finale.
6. Demander l'examen d'un vêtement
Pour demander l'examen d'un vêtement, le client peut contacter Atelier Mesure ou se rapprocher directement de l'atelier en indiquant sa référence de commande et la difficulté rencontrée. Une photographie peut faciliter le premier examen, mais elle ne constitue pas une condition préalable à l'exercice d'un droit légal.
7. Entrée en vigueur
La présente politique précise l’inclusion des retouches jusqu’à la livraison finale, sans préjudice des garanties légales ni des engagements antérieurs plus favorables au client.
Pour le détail des conditions contractuelles, consultez les Conditions Générales de Vente.
