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Document juridique

Mentions Légales - Atelier Mesure Paris Tailleur

Mentions légales Atelier Mesure Paris : informations société, responsable publication, hébergeur, propriété intellectuelle et données personnelles.

1. Éditeur du site

  • Nom commercial: Atelier Mesure

  • Raison sociale: MCD MESURE CONCEPT DEVELOPMENT

  • Forme juridique: Société par actions simplifiée (SAS)

  • Siège social: 44 boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 Paris, France

  • SIRET: 821 559 622 00021

  • SIREN: 821 559 622

  • TVA intracommunautaire: FR 58 821 559 622

  • RCS: Paris

  • Directeur de la publication: Gilles Masson

  • Responsable de la rédaction: Gilles Masson

2. Hébergement du site
Le site ateliermesure.fr est hébergé par:

Replit, Inc.
Adresse: 555 Bryant St, Suite 350, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web: https://replit.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes, code source, etc.) est la propriété exclusive de MCD MESURE CONCEPT DEVELOPMENT, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou publication, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Atelier Mesure.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles et confidentialité

Atelier Mesure collecte des données personnelles uniquement pour les besoins de ses services (prise de contact, devis, gestion de compte client, etc.).

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique par MCD MESURE CONCEPT DEVELOPMENT dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données collectées sont strictement confidentielles et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement préalable.

Vos droits: Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants:

  • Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données,

  • Droit d’opposition au traitement,

  • Droit à la portabilité des données,

  • Droit à la limitation du traitement.

  • Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter:

📩 notre page de contact
(ou toute autre adresse officielle)

5. Cookies

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6. Responsabilité

Atelier Mesure s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable:
D’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités du site,
De tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

7. Liens hypertextes

Le site ateliermesure.fr peut contenir des liens vers d’autres sites web.
Atelier Mesure décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes, sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux de Paris.