Conditions Générales de Vente
Atelier Mesure

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées par Atelier Mesure, incluant notamment la confection de vêtements sur mesure, les retouches, ainsi que la vente de cartes cadeaux.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document ou condition. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sans accord écrit préalable d’Atelier Mesure.

Article 2 – Nature des prestations

Atelier Mesure propose exclusivement des vêtements et pièces réalisés sur mesure, après prise de mesures en boutique et choix des tissus, finitions et options par le client.

Aucune vente en ligne n’est réalisée à ce jour. Aucune expédition de costumes ou vêtements n’est proposée : la livraison s’effectue exclusivement en boutique.

Article 3 – Devis et commande

Toute commande fait l’objet soit d’un devis écrit, soit d’une validation orale en boutique confirmée par un acompte ou un règlement total.

Les devis sont valables trente (30) jours à compter de leur émission.

La commande devient ferme et définitive dès validation par le client et versement de l’acompte ou du paiement intégral.

Article 4 – Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Ils tiennent compte du tissu sélectionné, du type de fabrication ainsi que des options et finitions choisies.

Atelier Mesure se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Article 5 – Acompte et paiement

Sauf accord contraire, un acompte minimum de trente pour cent (30 %) est exigé à la commande.

Le solde est payable à la livraison en boutique.

Les moyens de paiement acceptés sont précisés en boutique.

Article 6 – Délais de fabrication

Les délais de fabrication sont communiqués à titre indicatif lors de la commande.

Ils peuvent varier en fonction des ateliers, des périodes et des contraintes de production.

Un retard raisonnable ne saurait justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à indemnisation.

Article 7 - Essayages et retouches

Le prix inclut l'essayage de livraison et, si elle est nécessaire, une seule intervention de retouche d'ajustement gratuite. Cette intervention regroupe les ajustements identifiés avec le conseiller lors de ce même essayage, dans la limite des modifications techniquement réalisables et des mensurations validées à la commande.

Toute intervention supplémentaire est facturée après information du client et acceptation du prix. Toute reprise nécessaire pour corriger une retouche réalisée par Atelier Mesure, y compris une reprise précédente, ne constitue jamais une intervention facturable. Il en va de même d'une prise en charge due au titre d'une garantie légale.

Cette règle s'applique aux commandes validées à compter de la publication de la politique de retour. Les commandes antérieures conservent les engagements commerciaux qui leur étaient applicables lors de leur conclusion. Consultez la Politique de retour.

Article 8 - Droit de rétractation et garanties légales

Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Un changement d'avis ne donne donc pas droit au retour, à l'échange ou au remboursement d'un vêtement sur mesure après validation de la commande.

Cette exclusion du retour de convenance ne limite pas la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ni la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil. Le consommateur conserve les recours prévus par la loi en cas de défaut ou de non-conformité.

Article 9 – Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux Atelier Mesure :

• sont valables douze (12) mois à compter de leur date d’émission ;
• sont utilisables exclusivement en boutique ;
• ne sont ni remboursables, ni échangeables contre des espèces ;
• ne peuvent donner lieu à aucun rendu de monnaie.

En cas de dépassement du montant de la carte cadeau, le complément est à la charge du client.

Les cartes cadeaux ne peuvent pas être utilisées après expiration, même partiellement.

Article 10 – Promotions et offres spéciales

Les promotions et offres ponctuelles sont valables uniquement pendant la période indiquée.

Elles ne sont pas cumulables entre elles, sauf mention contraire, et ne sont pas rétroactives sur des commandes déjà passées.

Les promotions ne s’appliquent pas aux cartes cadeaux, sauf indication expresse.

Article 11 – Responsabilité

Atelier Mesure ne saurait être tenue responsable d’un usage non conforme du vêtement, d’une évolution morphologique du client postérieure à la livraison ou d’un entretien ne respectant pas les recommandations fournies.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client et ne sont jamais cédées à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 13 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Atelier Mesure.